Déclaration préalable n° 01404718U0069 à Bayeux pour 20 m² de locaux, 8 B Rue Des Ursulines
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier DP n° 01404718U0069
Demandeur
COMMUNE DE BAYEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bayeux (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01404718U0069 a été accordée le 4 juin 2018, pour un projet situé 8 B Rue Des Ursulines. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAYEUX.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH372. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 100 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAYEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211400478
- SIRET
- 21140047800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAYEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404718U0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |