Permis de construire n° 01404718P0007 à Bayeux pour 145 m² de logement, 21 chemin Saint Julien
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 28 mars 2018
Dossier PC n° 01404718P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01404718P0007 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2018 à Bayeux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 21 chemin Saint Julien.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 811 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 207. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin Saint Julien, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 811 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 145 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 183 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 183 m² à 328 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 328 m² |
| Total | 183 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 328 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404718P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 08/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin Saint Julien à Bayeux (14400)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin Saint Julien depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.