Permis de construire à Bayeux pour 415 m² de logement - 51 Rue Saint Jean
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PC n° 01404717R0019
Demandeur
IMMOBILIERE MARIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01404717R0019, délivré le 26 septembre 2017 à Bayeux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 51 Rue Saint Jean, Bayeux (14400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE MARIGNAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL237, AL92.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2026.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2020
Achèvement (DAACT)
17/03/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
5 ans 5 mois
Délai total
8 ans 5 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Locaux | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 155 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 155 m² | 260 m² | 415 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE MARIGNAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 337678155
- SIRET
- 33767815500041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404717R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 23/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |