Permis de construire n° 01404717R0019 à Bayeux pour 415 m² de logement, 51 Rue Saint Jean
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PC n° 01404717R0019
Demandeur
IMMOBILIERE MARIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 51 Rue Saint Jean, le permis de construire n° 01404717R0019 a été délivré le 26 septembre 2017 à Bayeux (Calvados, Normandie). IMMOBILIERE MARIGNAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL237, AL92. Ce dossier s'inscrit parmi les 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2026. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2020
Achèvement (DAACT)
17/03/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
5 ans 5 mois
Délai total
8 ans 5 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Locaux | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | -155 m² | 0 m² |
| Total | 155 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 155 m² | 260 m² | 415 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE MARIGNAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 337678155
- SIRET
- 33767815500041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Autres dossiers de IMMOBILIERE MARIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404717R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 23/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |