Déclaration préalable Locaux N° 01404622U0038

Déclaration préalable n° 01404622U0038 à Bavent pour 527 m² de locaux, Les Bruyeres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier DP n° 01404622U0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bavent (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01404622U0038 a été accordée le 28 novembre 2022, pour un projet situé Les Bruyeres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C305. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 404 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bavent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bavent Code postal 14860 Identifiant INSEE 14046
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
Total 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
Total locaux 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCOVILLE (14850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01404622U0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 404 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Bruyeres, à Bavent (14860).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01404622U0038, déposé en mairie de Bavent.

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