Permis de construire n° 01403619R0028 à Banneville-la-Campagne pour 661 m² de locaux, 1 Le Ru De Banneville Le Chateau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PC n° 01403619R0028
Demandeur
MAISONS INTERENTREPRISES DE LA SANTE AU TRAVAIL DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Le Ru De Banneville Le Chateau, le permis de construire n° 01403619R0028 a été délivré le 17 janvier 2020 à Banneville-la-Campagne (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par MAISONS INTERENTREPRISES DE LA SANTE AU TRAVAIL DE NORMANDIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A108, A110. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banneville-la-Campagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
26/11/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Banneville-la-Campagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Banneville-la-Campagne Code postal 0 Identifiant INSEE 14036
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 661 m² |
| Total | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 661 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 661 m² |
| Total locaux | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS INTERENTREPRISES DE LA SANTE AU TRAVAIL DE NORMANDIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780712063
- SIRET
- 78071206300020
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HEROUVILLE ST CLAIR (14200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01403619R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |