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Permis de construire Locaux N° 06100623V0030

Permis de construire à Argentan pour 454 m² de locaux - La Limite

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 06100623V0030

Demandeur

MAISONS INTERENTREPRISES DE LA SANTE AU TRAVAIL DE NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 06100623V0030, délivré le 23 janvier 2024 à Argentan (Orne, Normandie), pour un projet situé La Limite, Argentan (61200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS INTERENTREPRISES DE LA SANTE AU TRAVAIL DE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 441 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2024.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2024

Achèvement (DAACT)

24/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 1 jour

Délai total

3 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/01/2024
Chantier (DOC)
23/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2024

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Total 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS INTERENTREPRISES DE LA SANTE AU TRAVAIL DE NORMANDIE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
780712063
SIRET
78071206300020
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation
HEROUVILLE ST CLAIR (14200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100623V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 441 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Limite, Argentan (61200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS INTERENTREPRISES DE LA SANTE AU TRAVAIL DE NORMANDIE et accordé le 23 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2024, ouverture de chantier le 23 février 2024, achèvement déclaré le 24 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100623V0030, instruit par la commune de Argentan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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