Permis de construire n° 01403620P0002 à Banneville-la-Campagne pour 149 m² de logement, 55 Le Ru De Banneville Le Chateau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PC n° 01403620P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01403620P0002 a été délivré le 21 février 2020 à Banneville-la-Campagne (Calvados, Normandie), pour un projet situé 55 Le Ru De Banneville Le Chateau.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A110P. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banneville-la-Campagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Banneville-la-Campagne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Banneville-la-Campagne Code postal 14940 Identifiant INSEE 14036
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGUEBUS (14540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01403620P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |