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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01403617D0001

Permis d'aménager n° 01403617D0001 à Banneville-la-Campagne, Rte De Caen

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEPHIE DEVELOPPEMENT et autorisé le 27 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 janvier 2019, achèvement déclaré le 22 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01403617D0001, déposé en mairie de Banneville-la-Campagne.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PA n° 01403617D0001

Demandeur

SEPHIE DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01403617D0001, délivré le 27 juillet 2017 à Banneville-la-Campagne (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rte De Caen. Le projet est porté par SEPHIE DEVELOPPEMENT.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A110, A108. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Banneville-la-Campagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2019.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2019

Achèvement (DAACT)

22/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/07/2017

Chantier (DOC)

18/01/2019

Achèvement (DAACT)

22/07/2019

Localisation du projet à Banneville-la-Campagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A110 A108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Banneville-la-Campagne Code postal 14940 Identifiant INSEE 14036
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEPHIE DEVELOPPEMENT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 803082411
SIRET: 80308241100015
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2014
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01403617D0001
Code commune INSEE	14036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Caen à Banneville-la-Campagne (14940).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEPHIE DEVELOPPEMENT et autorisé le 27 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 janvier 2019, achèvement déclaré le 22 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01403617D0001, déposé en mairie de Banneville-la-Campagne.

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