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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01403617D0001

Permis d'aménager à Banneville-la-Campagne pour 0 m² de terrain - Rte De Caen

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEPHIE DEVELOPPEMENT et autorisé le 27 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 janvier 2019, achèvement déclaré le 22 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01403617D0001, instruit par la commune de Banneville-la-Campagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PA n° 01403617D0001

Demandeur

SEPHIE DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01403617D0001, délivré le 27 juillet 2017 à Banneville-la-Campagne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rte De Caen, Banneville-la-Campagne (14940). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SEPHIE DEVELOPPEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A110, A108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2019.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2019

Achèvement (DAACT)

22/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/07/2017

Chantier (DOC)

18/01/2019

Achèvement (DAACT)

22/07/2019

Localisation du projet à Banneville-la-Campagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A110 A108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Banneville-la-Campagne Code postal 14940 Identifiant INSEE 14036
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEPHIE DEVELOPPEMENT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 803082411
SIRET: 80308241100015
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01403617D0001
Code commune INSEE	14036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Caen, Banneville-la-Campagne (14940).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEPHIE DEVELOPPEMENT et autorisé le 27 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 janvier 2019, achèvement déclaré le 22 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01403617D0001, instruit par la commune de Banneville-la-Campagne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.