Permis de construire Logement N° 01403619P0035

Permis de construire n° 01403619P0035 à Banneville-la-Campagne pour 135 m² de logement, 31 Le Ru De Banneville Le Chateau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 01403619P0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01403619P0035, délivré le 17 janvier 2020 à Banneville-la-Campagne (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 31 Le Ru De Banneville Le Chateau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 050 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A108P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banneville-la-Campagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 050 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2020.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2020

Achèvement (DAACT)

28/04/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/01/2020
Chantier (DOC)
28/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2020

Localisation du projet à Banneville-la-Campagne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

A108P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau

Territoires administratifs

Commune
Banneville-la-Campagne Code postal 14940 Identifiant INSEE 14036
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOZULE (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01403619P0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 050 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Le Ru De Banneville Le Chateau, à Banneville-la-Campagne (14940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 28 avril 2020, achèvement déclaré le 28 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01403619P0035, déposé en mairie de Banneville-la-Campagne.

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