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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01403617D0002

Permis d'aménager n° 01403617D0002 à Banneville-la-Campagne, Rte De Caen

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SEPHIE DEVELOPPEMENT et autorisée le 24 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017, achèvement déclaré le 2 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01403617D0002, déposé en mairie de Banneville-la-Campagne.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PA n° 01403617D0002

Demandeur

SEPHIE DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Caen, le permis d'aménager n° 01403617D0002 a été délivré le 24 juillet 2017 à Banneville-la-Campagne (Calvados, Normandie). Le projet est porté par SEPHIE DEVELOPPEMENT.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A110, A108. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Banneville-la-Campagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

02/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/07/2017

Chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

02/03/2020

Localisation du projet à Banneville-la-Campagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A110 A108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Banneville-la-Campagne Code postal 14940 Identifiant INSEE 14036
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEPHIE DEVELOPPEMENT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 803082411
SIRET: 80308241100015
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2014
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01403617D0002
Code commune INSEE	14036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Caen à Banneville-la-Campagne (14940).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SEPHIE DEVELOPPEMENT et autorisée le 24 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017, achèvement déclaré le 2 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01403617D0002, déposé en mairie de Banneville-la-Campagne.

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