Retour aux permis de construire de Aurseulles

Permis de construire Locaux N° 01401120P0004

Permis de construire à Aurseulles pour 27 m² de locaux - 65 Rue Des Ecoliers St Germain Ectot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Rue Des Ecoliers St Germain Ectot, Aurseulles (14240).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 28 août 2020, achèvement déclaré le 28 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01401120P0004, instruit par la commune de Aurseulles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 01401120P0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01401120P0004, délivré le 28 juillet 2020 à Aurseulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé 65 Rue Des Ecoliers St Germain Ectot, Aurseulles (14240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB39, AB80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

27 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2020.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2020

Achèvement (DAACT)

28/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/07/2020

Chantier (DOC)

28/08/2020

Achèvement (DAACT)

28/10/2020

Localisation du projet à Aurseulles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB39 AB80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Germain Ectot

Territoire administratif

Commune: Aurseulles Code postal 14240 Identifiant INSEE 14581
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AURSEULLES (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01401120P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14581 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Rue Des Ecoliers St Germain Ectot, Aurseulles (14240).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 28 août 2020, achèvement déclaré le 28 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01401120P0004, instruit par la commune de Aurseulles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aurseulles

DP n°0145812600019 Logement Autorisé

119 Rue Des Ecoles Anctoville

Aurseulles (14240)

Nouvelle construction

28 mai 2026 71 m² SDP

PC n°0145812500012 Logement Autorisé

0 Route Du Biéville Anctoville

Aurseulles (14240)

Nouvelle construction

03 mars 2026 148 m² SDP

DP n°0145812500044 Locaux Terminé

558 Route De La Folie Longraye

Aurseulles (14240)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 12 m² SDP

DP n°0145812500025 Locaux Autorisé

790 Route De Crauville Torteval-Quesnay

Aurseulles (14240)

Extension sans transformation

18 juin 2025 24 m² SDP RHIZOME

DP n°0145812500005 Logement Terminé

885 Route De Crauville Torteval-Quesnay

Aurseulles (14240)

Transformation sans extension

27 févr. 2025 64 m² SDP COMMUNE DE AURSEULLES

DP n°0145812500004 Locaux Terminé

28 Route Des Pars Sermentot

Aurseulles (14240)

Transformation sans extension

27 févr. 2025 23 m² SDP COMMUNE DE AURSEULLES

Autres types d'autorisations à Aurseulles

Permis d'aménager à Aurseulles

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aurseulles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aurseulles

Autres types d'autorisations à Aurseulles

Caractéristiques du projet