Permis de construire n° 01401123P0013 à Aurseulles pour 254 m² de locaux, 751 Route D'havetot - Anctovil Le Haras D'havetot
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PC n° 01401123P0013
Demandeur
JWH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2023 à Aurseulles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01401123P0013 porte sur un projet situé 751 Route D'havetot - Anctovil Le Haras D'havetot. Le projet est porté par JWH.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 454 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 127 m² en habitation et 127 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA13, ZA28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurseulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aurseulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haras D'havetot
Territoires administratifs
- Commune
- Aurseulles Code postal 14240 Identifiant INSEE 14581
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 414 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 541 m² |
| Locaux | 414 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 541 m² |
| Total | 828 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 1 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 414 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 541 m² |
| Total locaux | 414 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JWH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901814020
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- AURSEULLES (14240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01401123P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |