Permis de construire Locaux N° 01311721F0010

Permis de construire n° 01311721F0010 à Vitrolles pour 1 271 m² de locaux, 6 Voie d'Irlande

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 01311721F0010

Demandeur

BEYAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311721F0010 a été délivré le 11 juin 2021 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 6 Voie d'Irlande. La demande émane de BEYAZ.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 413 m², le programme représente 963 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 308 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CB 155. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 586 permis de construire et déclarations préalables à Vitrolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 413 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

1 271 m²

Variation nette

+963 m²

Surface totale après

1 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 413 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 963 m² à construire et 308 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 308 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 308 m² parmi les 488 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 606 m² d'entrepôt et 357 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 488 m² à 1 451 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 488 m² 963 m² 308 m² 0 m² 308 m² 963 m² 1 451 m²
Total 488 m² 963 m² 308 m² 0 m² 308 m² 963 m² 1 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² -308 m² 180 m²
Autres activités 0 m² 963 m² 308 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² 1 271 m²
dont Bureaux 0 m² 357 m² 88 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
dont Entrepôt 0 m² 606 m² 220 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
Total locaux 488 m² 963 m² 308 m² 0 m² 308 m² 963 m² 1 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BEYAZ, une société civile immobilière (SCI) basée à Vitrolles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793898388
SIRET
79389838800020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
VITROLLES (13127)

Autres dossiers de BEYAZ

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311721F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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