Permis de construire Logement N° 01311714F0041

Permis de construire à Vitrolles pour 3 502 m² de logement - Ch De Saint-Bourdon Prolongé

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 01311714F0041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01311714F0041, délivré le 18 décembre 2014 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De Saint-Bourdon Prolongé, Vitrolles (13127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 573 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 20 T3, 12 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 573 m²

Surface créée

3 502 m²

Variation nette

+3 502 m²

Surface totale après

3 502 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2019.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2017

Achèvement (DAACT)

05/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
15/03/2017
Autorisation
18/12/2014
Chantier (DOC)
26/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2019

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 502 m² 3 502 m²
Total 0 m² 3 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 502 m² 3 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 20 12 5 - 48
- 22,9 % 41,7 % 25,0 % 10,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311714F0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 15/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 573 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Saint-Bourdon Prolongé, Vitrolles (13127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 26 juillet 2017, achèvement déclaré le 5 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 20 T3, 12 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311714F0041, instruit par la commune de Vitrolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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