Permis de construire Logement N° 01311714F0041

Permis de construire n° 01311714F0041 à Vitrolles pour 3 502 m² de logement, Ch De Saint-Bourdon Prolongé

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 01311714F0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311714F0041 a été délivré le 18 décembre 2014, pour un projet situé Ch De Saint-Bourdon Prolongé.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 573 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 20 T3, 12 T4 et 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI138. Ce dossier fait partie des 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 573 m²

Surface créée

3 502 m²

Variation nette

+3 502 m²

Surface totale après

3 502 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2017

Achèvement (DAACT)

05/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
15/03/2017
Autorisation
18/12/2014
Chantier (DOC)
26/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2019

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 502 m² 3 502 m²
Total 0 m² 3 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 502 m² 3 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 20 12 5 - 48
- 22,9 % 41,7 % 25,0 % 10,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311714F0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 15/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 573 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch De Saint-Bourdon Prolongé, à Vitrolles (13127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 26 juillet 2017, achèvement déclaré le 5 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 20 T3, 12 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311714F0041, déposé en mairie de Vitrolles.

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