Permis de démolir n° 01311714F0009 à Vitrolles, Chemi De Saint Bourdon Prolonge
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PD n° 01311714F0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01311714F0009 a été délivré le 6 novembre 2014, pour un bâtiment situé Chemi De Saint Bourdon Prolonge.
Le terrain support du projet couvre 7 573 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI138. Ce dossier est l'un des 210 permis de démolir référencés à Vitrolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2014.
Dépôt
20 avril 2017
Autorisation
6 novembre 2014
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 573 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01311714F0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |