Déclaration préalable à Vitrolles pour 20 m² de locaux - Route De L' Aéroport De Marseill
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier DP n° 01311714F0161
Demandeur
AIRBUS HELICOPTERS
Cette page présente la déclaration préalable n° 01311714F0161, accordée le 16 décembre 2014 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De L' Aéroport De Marseill, Vitrolles (13127). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AIRBUS HELICOPTERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2015.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2014
Achèvement (DAACT)
10/03/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
2 mois 20 jours
Délai total
2 mois 22 jours
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 768 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 110 788 m² |
| Total | 110 768 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 110 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 110 768 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 110 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRBUS HELICOPTERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352383715
- SIRET
- 35238371500021
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Localisation
- MARIGNANE (13725)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311714F0161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |