Permis de construire Logement N° 00608821S0017

Permis de construire n° 00608821S0017 à Nice pour 4 481 m² de logement, 4 Ch Des Sablieres

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 00608821S0017

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608821S0017, délivré le 19 mai 2021 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 4 Ch Des Sablieres. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 79 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 29 T2, 42 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LW436, LW440, LW441. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 015 m²

Surface existante avant

1 720 m²

Surface créée

4 481 m²

Variation nette

+2 761 m²

Surface totale après

4 481 m²

Logements créés

79

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2022

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/05/2021
Chantier (DOC)
17/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2024

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LW436 LW440 LW441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 720 m² 4 481 m² 0 m² 1 720 m² 0 m² 2 761 m² 4 481 m²
Total 1 720 m² 4 481 m² 0 m² 1 720 m² 0 m² 2 761 m² 4 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79
Logements démolis 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 29 42 6 - - 79
2,5 % 36,7 % 53,2 % 7,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
260600705
SIRET
26060070500040
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1911
Localisation
NICE (06000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608821S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 4 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Ch Des Sablieres, à Nice (06000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL et accordé le 19 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2021, ouverture de chantier le 17 février 2022, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 29 T2, 42 T3 et 6 T4, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608821S0017, déposé en mairie de Nice.

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