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Permis de construire Locaux N° 01311713F0049

Permis de construire à Vitrolles pour 18 m² de locaux - 30 Av De Rome

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 057 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Av De Rome, Vitrolles (13127).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRM IMMO et accordé le 13 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311713F0049, instruit par la commune de Vitrolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier PC n° 01311713F0049

Demandeur

GRM IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01311713F0049, délivré le 13 novembre 2013 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 30 Av De Rome, Vitrolles (13127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRM IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 057 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CC14, CC33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 057 m²

Surface existante avant

1 292 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-84 m²

Surface totale après

1 208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.

Autorisation

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/11/2013

Chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC14 CC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 292 m²	0 m²	18 m²	84 m²	18 m²	0 m²	1 208 m²
Total	1 292 m²	0 m²	18 m²	84 m²	18 m²	0 m²	1 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Bureaux	84 m²	18 m²	84 m²	0 m²	18 m²
Entrepôt	1 208 m²	0 m²	0 m²	18 m²	1 190 m²
Total locaux	1 292 m²	18 m²	84 m²	18 m²	1 208 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRM IMMO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480011824
SIRET: 48001182400012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VITROLLES (13127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01311713F0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 057 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Av De Rome, Vitrolles (13127).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRM IMMO et accordé le 13 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311713F0049, instruit par la commune de Vitrolles.

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