Permis de construire Logement N° 01311713F0056

Permis de construire n° 01311713F0056 à Vitrolles pour 174 m² de logement, 8 Bd Marcel Hochet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 01311713F0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2013 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311713F0056 porte sur un projet situé 8 Bd Marcel Hochet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP372. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

605 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/11/2013
Chantier (DOC)
18/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2015

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITROLLES (13127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311713F0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Bd Marcel Hochet, à Vitrolles (13127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 18 avril 2014, achèvement déclaré le 15 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311713F0056, déposé en mairie de Vitrolles.

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