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Permis de construire Locaux N° 01311713F0047

Permis de construire n° 01311713F0047 à Vitrolles pour 760 m² de locaux, 11 Av De Rome

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 013 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Av De Rome, à Vitrolles (13127).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BROSSETTE et accordé le 9 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2013, ouverture de chantier le 7 novembre 2013, achèvement déclaré le 13 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311713F0047, déposé en mairie de Vitrolles.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 01311713F0047

Demandeur

BROSSETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2013 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311713F0047 porte sur un projet situé 11 Av De Rome. La demande émane de BROSSETTE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 013 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 013 m²

Surface existante avant

1 341 m²

Surface créée

760 m²

Surface totale après

1 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2013

Achèvement (DAACT)

13/03/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/09/2013

Chantier (DOC)

07/11/2013

Achèvement (DAACT)

13/03/2014

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 341 m²	0 m²	760 m²	0 m²	760 m²	0 m²	1 341 m²
Total	1 341 m²	0 m²	760 m²	0 m²	760 m²	0 m²	1 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	760 m²	0 m²	760 m²	760 m²
Autres activités	1 341 m²	0 m²	760 m²	-760 m²	581 m²
dont Bureaux	180 m²	0 m²	105 m²	-105 m²	75 m²
dont Entrepôt	1 161 m²	0 m²	655 m²	-655 m²	506 m²
Total locaux	1 341 m²	760 m²	760 m²	0 m²	1 341 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BROSSETTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 323376814
SIRET: 32337681405088
Code APE (NAF): 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Année de création: 1976
Localisation: LYON CEDEX 7 (69345)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01311713F0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 013 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Av De Rome, à Vitrolles (13127).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BROSSETTE et accordé le 9 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2013, ouverture de chantier le 7 novembre 2013, achèvement déclaré le 13 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311713F0047, déposé en mairie de Vitrolles.

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