Permis de construire n° 01311021L0024 à Trets pour 4 624 m² de logement, lotissement 0 Av Rene Cassin
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PC n° 01311021L0024
Demandeur
SCCV TRETS CASSIN LOT 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01311021L0024, délivré le 19 août 2021 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé lotissement 0 Av Rene Cassin. La société de promotion immobilière SCCV TRETS CASSIN LOT 4 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 73 appartements, après démolition des 1 023 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 22 des 73 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 624 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 648 m², soit 63 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 170, AO 170P, AO 171. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Rene Cassin, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 337 permis de construire et déclarations préalables à Trets, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
24/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Trets
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 023 m² existants et construit 4 624 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 648 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 624 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 73 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 023 m² à 4 624 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 624 m² | 4 624 m² |
| Locaux | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | -1 023 m² | 0 m² |
| Total | 1 023 m² | 4 624 m² | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 3 601 m² | 4 624 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 73 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements collectifs | 73 |
| Collectifs hors résidence | 73 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 31 | 13 | 2 | - | 73 |
| - | 37,0 % | 42,5 % | 17,8 % | 2,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
22 des 73 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV TRETS CASSIN LOT 4, une société civile basée à Courbevoie.
Demandeur
SCCV TRETS CASSIN LOT 4
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 905023925
- SIRET
- 90502392500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311021L0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 24/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AO 170, AO 170P, AO 171 à Trets (13530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Rene Cassin à Trets (13530)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Rene Cassin depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.