Permis de construire n° 01311019L0044 à Trets pour 4 771 m² de logement, 9089 avenue Rene Cassin
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 25 août 2020
Dossier PC n° 01311019L0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311019L0044 a fait l'objet d'une décision le 25 août 2020, pour un projet situé 9089 avenue Rene Cassin.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 68 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 4 771 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 500 m², soit 70 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 89. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Rene Cassin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 337 permis de construire et déclarations préalables à Trets, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 500 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 771 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 68 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 771 m² | 4 771 m² |
| Total | 0 m² | 4 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 771 m² | 4 771 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 68 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| Collectifs hors résidence | 68 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13331)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311019L0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 12/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AO 89 à Trets (13530)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Rene Cassin à Trets (13530)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Rene Cassin depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.