Permis de construire Logement N° 01311021L0048

Permis de construire n° 01311021L0048 à Trets pour 5 278 m² de logement, Lot 0 Av Rene Cassin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 01311021L0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311021L0048, délivré le 9 septembre 2021 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lot 0 Av Rene Cassin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 89 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 51 T2, 30 T3, 7 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO89, AO89P1, AO89P2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trets.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 500 m²

Surface créée

5 278 m²

Variation nette

+5 278 m²

Surface totale après

5 278 m²

Logements créés

89

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/09/2021
3
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO89 AO89P1 AO89P2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 278 m² 5 278 m²
Total 0 m² 5 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 278 m² 5 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
Collectifs hors résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 51 30 7 1 - 89
- 57,3 % 33,7 % 7,9 % 1,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13331)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311021L0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 5 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 0 Av Rene Cassin, à Trets (13530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 51 T2, 30 T3, 7 T4 et 1 T5, dont 28 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311021L0048, déposé en mairie de Trets.

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