Permis de construire n° 01311020L0050 à Trets pour 6 073 m² de logement, Pragues
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PC n° 01311020L0050
Demandeur
CITAPROVENCE TRETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01311020L0050, délivré le 23 juin 2021 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pragues. La demande émane de la société de programme immobilier CITAPROVENCE TRETS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 109 appartements, après démolition des 500 m² existants. La répartition par taille compte 55 des 109 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 42 des 109 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 6 755 m², le programme représente 6 073 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 88. La voie, Pragues, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 337 permis de construire et déclarations préalables à Trets, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Trets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 500 m² existants et construit 6 073 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 755 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 109 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 073 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 109 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 500 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 500 m² à 6 073 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 500 m² | 6 073 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 5 573 m² | 6 073 m² |
| Total | 500 m² | 6 073 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 5 573 m² | 6 073 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 109 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 55 logements sur 109.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 109 |
| Logements collectifs | 109 |
| Collectifs hors résidence | 109 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 55 | 32 | 9 | 2 | - | 109 |
| 10,1 % | 50,5 % | 29,4 % | 8,3 % | 1,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
42 des 109 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CITAPROVENCE TRETS, une SCCV basée à La Madeleine Cedex.
Demandeur
CITAPROVENCE TRETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 879022598
- SIRET
- 87902259800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA MADELEINE CEDEX (59562)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311020L0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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