Permis de construire Logement N° 01311021L0027

Permis de construire à Trets pour 1 004 m² de logement - Pragues

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 01311021L0027

Demandeur

1001 VIES HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 01311021L0027, délivré le 19 août 2021 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pragues, Trets (13530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 1001 VIES HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO192, AO214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 194 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

1 004 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

1 004 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/08/2021
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO192 AO214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²
Locaux 419 m² 0 m² 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 419 m² 1 004 m² 0 m² 419 m² 0 m² 585 m² 1 004 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

1001 VIES HABITAT

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
572015451
SIRET
57201545100287
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS 15 (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311021L0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pragues, Trets (13530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 1001 VIES HABITAT et accordé le 19 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311021L0027, instruit par la commune de Trets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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