Permis de construire Logement N° 01311024L0041

Permis de construire n° 01311024L0041 à Trets pour 7 692 m² de logement, Av Rene Cassin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PC n° 01311024L0041

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Rene Cassin, le permis de construire n° 01311024L0041 a été délivré le 29 juillet 2025 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 877 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 113 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 29 T2, 61 T3 et 23 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO172, AO92, AO93. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trets est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 877 m²

Surface existante avant

1 900 m²

Surface créée

7 692 m²

Variation nette

+5 792 m²

Surface totale après

7 692 m²

Logements créés

113

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO172 AO92 AO93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 113 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 692 m² 7 692 m²
Locaux 1 900 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² -1 900 m² 0 m²
Total 1 900 m² 7 692 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² 5 792 m² 7 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 113
Logements collectifs 113
Collectifs hors résidence 113

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 61 23 - - 113
- 25,7 % 54,0 % 20,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485320
SIRET
82448532000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311024L0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 logements en collectif, pour 7 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 877 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Rene Cassin, à Trets (13530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD et accordé le 29 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 61 T3 et 23 T4, dont 34 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311024L0041, déposé en mairie de Trets.

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