Permis de construire n° 01311019L0043 à Trets pour 7 766 m² de locaux, Lot 05 Zac De La Burliere
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PC n° 01311019L0043
Demandeur
LES OLIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01311019L0043, délivré le 8 septembre 2020 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lot 05 Zac De La Burliere. Le demandeur déclaré est LES OLIVIERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 766 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 766 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH344. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trets est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 766 m² | 7 766 m² |
| Total | 0 m² | 7 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 766 m² | 7 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 766 m² | 7 766 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 766 m² | 7 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES OLIVIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314491903
- SIRET
- 31449190300030
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE PUY SAINTE REPARADE (13610)
Autres dossiers de LES OLIVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311019L0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |