Permis de construire Logement N° 01311020L0010

Permis de construire à Trets pour 356 m² de logement - 40 B Av Mirabeau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 01311020L0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01311020L0010, délivré le 10 septembre 2020 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 40 B Av Mirabeau, Trets (13530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 3 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

483 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/09/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 142 m² 214 m² 19 m² 214 m² 123 m² 356 m²
Total 233 m² 142 m² 214 m² 19 m² 214 m² 123 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 3 - 1 - 7
28,6 % 14,3 % 42,9 % - 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUX NEUF LES MARTIGUES (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311020L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 B Av Mirabeau, Trets (13530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 3 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311020L0010, instruit par la commune de Trets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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