Permis de construire n° 01309923M0008 à Saint-Paul-lès-Durance pour 714 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PC n° 01309923M0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL LES DURANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01309923M0008, délivré le 12 avril 2024 à Saint-Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PAUL LES DURANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH197. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Durance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Durance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-lès-Durance Code postal 13115 Identifiant INSEE 13099
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 099 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 1 813 m² |
| Total | 1 099 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 1 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 099 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 1 813 m² |
| Total locaux | 1 099 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 1 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL LES DURANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300991
- SIRET
- 21130099100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST PAUL LES DURANCE (13115)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAUL LES DURANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309923M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |