Permis de construire Locaux N° 01309923M0009

Permis de construire n° 01309923M0009 à Saint-Paul-lès-Durance pour 670 m² de locaux, 2 Impasse Lew Kowarsky

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 01309923M0009

Demandeur

LE HAMEAU LA BARAKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01309923M0009 a été délivré le 14 février 2024 à Saint-Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Impasse Lew Kowarsky. La demande émane de LE HAMEAU LA BARAKA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Durance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 940 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/02/2024
3
Chantier (DOC)
05/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Durance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Durance Code postal 13115 Identifiant INSEE 13099
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 670 m² 0 m² 47 m² 0 m² 623 m² 670 m²
Total 47 m² 670 m² 0 m² 47 m² 0 m² 623 m² 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 47 m² 670 m² 0 m² 47 m² 0 m² 623 m² 670 m²
dont Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Entrepôt 47 m² 561 m² 0 m² 47 m² 0 m² 514 m² 561 m²
Total locaux 47 m² 670 m² 0 m² 47 m² 0 m² 623 m² 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HAMEAU LA BARAKA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949084933
SIRET
94908493300017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GINASSERVIS (83560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309923M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse Lew Kowarsky, à Saint-Paul-lès-Durance (13115).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE HAMEAU LA BARAKA et accordée le 14 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 février 2024, ouverture de chantier le 5 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309923M0009, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Durance.

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