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Permis de construire Locaux N° 01309923M0012

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Durance pour 340 m² de locaux - Impasse Langevin Za Rourabeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Langevin Za Rourabeau, Saint-Paul-lès-Durance (13115).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY et accordé le 19 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309923M0012, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Durance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PC n° 01309923M0012

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01309923M0012, délivré le 19 avril 2024 à Saint-Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Impasse Langevin Za Rourabeau, Saint-Paul-lès-Durance (13115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/04/2024

Chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Durance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Rourabeau

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-lès-Durance Code postal 13115 Identifiant INSEE 13099
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	320 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²	660 m²
Total	320 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²	660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	320 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²	660 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 945752137
SIRET: 94575213700212
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation: MULHOUSE CEDEX (68057)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01309923M0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Langevin Za Rourabeau, Saint-Paul-lès-Durance (13115).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY et accordé le 19 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309923M0012, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Durance.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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