Permis de construire Locaux N° 01309923M0012

Permis de construire n° 01309923M0012 à Saint-Paul-lès-Durance pour 340 m² de locaux, Impasse Langevin Za Rourabeau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PC n° 01309923M0012

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01309923M0012 a été délivré le 19 avril 2024 à Saint-Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Impasse Langevin Za Rourabeau. La demande émane de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA80. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Durance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/04/2024
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Durance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Rourabeau

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Durance Code postal 13115 Identifiant INSEE 13099
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 660 m²
Total 320 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 320 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 660 m²
dont Bureaux 320 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 660 m²
Total locaux 320 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
945752137
SIRET
94575213700212
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
MULHOUSE CEDEX (68057)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309923M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Impasse Langevin Za Rourabeau, à Saint-Paul-lès-Durance (13115).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY et accordé le 19 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309923M0012, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Durance.

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