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Permis de construire Mixte N° 01309912M0028

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Durance pour 1 109 m² de logement et locaux - Grand Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Rue, Saint-Paul-lès-Durance (13115).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL LES DURANCE et accordé le 21 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mars 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 778 m² d'habitation et 331 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309912M0028, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Durance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 01309912M0028

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL LES DURANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01309912M0028, délivré le 21 mars 2013 à Saint-Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Grand Rue, Saint-Paul-lès-Durance (13115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL LES DURANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 778 m² d'habitation et 331 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH109, AH110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

831 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

1 109 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

1 109 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Durance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH109 AH110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-lès-Durance Code postal 13115 Identifiant INSEE 13099
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	778 m²	0 m²	778 m²	778 m²
Locaux	401 m²	331 m²	401 m²	0 m²	331 m²
Total	401 m²	1 109 m²	401 m²	708 m²	1 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	401 m²	267 m²	401 m²	0 m²	267 m²
Équipements publics	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Total locaux	401 m²	331 m²	401 m²	0 m²	331 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL LES DURANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300991
SIRET: 21130099100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-PAUL-LES-DURANCE (13115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01309912M0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Rue, Saint-Paul-lès-Durance (13115).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL LES DURANCE et accordé le 21 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mars 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 10 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 778 m² d'habitation et 331 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309912M0028, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Durance.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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