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Permis de construire Mixte N° 01309912M0028

Permis de construire n° 01309912M0028 à Saint-Paul-lès-Durance pour 1 109 m² de logement et locaux, Grand Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Grand Rue, à Saint-Paul-lès-Durance (13115).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL LES DURANCE ; la décision est intervenue le 21 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mars 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 778 m² d'habitation et 331 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309912M0028, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Durance.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 21 mars 2013

Dossier PC n° 01309912M0028

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL LES DURANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01309912M0028, ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2013 à Saint-Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Grand Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PAUL LES DURANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 778 m² d'habitation et 331 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH109, AH110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Durance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

831 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

1 109 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

1 109 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Durance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH109 AH110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-lès-Durance Code postal 13115 Identifiant INSEE 13099
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	778 m²	0 m²	778 m²	778 m²
Locaux	401 m²	331 m²	401 m²	-70 m²	331 m²
Total	401 m²	1 109 m²	401 m²	708 m²	1 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Autres activités	401 m²	267 m²	401 m²	-134 m²	267 m²
dont Bureaux	401 m²	267 m²	401 m²	-134 m²	267 m²
Total locaux	401 m²	331 m²	401 m²	-70 m²	331 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL LES DURANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300991
SIRET: 21130099100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-PAUL-LES-DURANCE (13115)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01309912M0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	21 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Grand Rue, à Saint-Paul-lès-Durance (13115).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL LES DURANCE ; la décision est intervenue le 21 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mars 2013).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 10 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 778 m² d'habitation et 331 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309912M0028, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Durance.

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