Déclaration préalable Locaux N° 01309923M0038

Déclaration préalable à Saint-Paul-lès-Durance pour 23 m² de locaux - 27 All Des Platanes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier DP n° 01309923M0038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01309923M0038, accordée le 1 mars 2024 à Saint-Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 27 All Des Platanes, Saint-Paul-lès-Durance (13115). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 371 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2025.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2024

Achèvement (DAACT)

02/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/03/2024
Chantier (DOC)
25/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2025

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Durance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-lès-Durance Code postal 13115 Identifiant INSEE 13099
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 115 m²
Total 92 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 92 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE (13115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309923M0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 371 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 All Des Platanes, Saint-Paul-lès-Durance (13115).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2024, ouverture de chantier le 25 mai 2024, achèvement déclaré le 2 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309923M0038, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Durance.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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