Permis de construire Locaux N° 01309123M0025

Permis de construire n° 01309123M0025 à Saint-Cannat pour 250 m² de locaux, 60 Av De L Europe

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 01309123M0025

Demandeur

PIERRE ET CERAMIQUE D'AIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Av De L Europe, le permis de construire n° 01309123M0025 a été délivré le 4 avril 2024 à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). PIERRE ET CERAMIQUE D'AIX figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en commerce et activités de service et 150 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX32, AX33. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cannat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 300 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX32 AX33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cannat Code postal 13760 Identifiant INSEE 13091
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 381 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 631 m²
Total 381 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 320 m²
Autres activités 161 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 311 m²
dont Bureaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m²
dont Entrepôt 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 381 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE ET CERAMIQUE D'AIX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435054275
SIRET
43505427500019
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
ST CANNAT (13760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309123M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 60 Av De L Europe, à Saint-Cannat (13760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRE ET CERAMIQUE D'AIX et accordé le 4 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309123M0025, déposé en mairie de Saint-Cannat.

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