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Déclaration préalable Locaux N° 01309124M0136

Déclaration préalable n° 01309124M0136 à Saint-Cannat pour 499 m² de locaux, 172 Av De L Europe

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 999 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 172 Av De L Europe, à Saint-Cannat (13760).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES F DE MALIVERNY et accordé le 17 février 2025.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309124M0136, déposé en mairie de Saint-Cannat.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier DP n° 01309124M0136

Demandeur

LES F DE MALIVERNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01309124M0136 a été accordée le 17 février 2025 à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 172 Av De L Europe. La demande émane de LES F DE MALIVERNY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 999 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX28, AX30. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cannat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 999 m²

Surface existante avant

2 314 m²

Surface créée

499 m²

Surface totale après

2 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX28 AX30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cannat Code postal 13760 Identifiant INSEE 13091
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 314 m²	0 m²	499 m²	0 m²	499 m²	0 m²	2 314 m²
Total	2 314 m²	0 m²	499 m²	0 m²	499 m²	0 m²	2 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	499 m²	499 m²	499 m²	499 m²
Autres activités	1 815 m²	0 m²	0 m²	1 815 m²
dont Bureaux	333 m²	0 m²	0 m²	333 m²
dont Entrepôt	1 482 m²	0 m²	0 m²	1 482 m²
Total locaux	2 314 m²	499 m²	499 m²	2 314 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES F DE MALIVERNY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 330083080
SIRET: 33008308000029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1984
Localisation: ST CANNAT (13760)

Autres dossiers de LES F DE MALIVERNY

PC n°01309122M0009 Commencé

172 Av De L Europe

Extension sans transformation

05 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01309124M0136
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 999 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 172 Av De L Europe, à Saint-Cannat (13760).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES F DE MALIVERNY et accordé le 17 février 2025.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309124M0136, déposé en mairie de Saint-Cannat.

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PC n°01309124M0019 Logement Terminé

Allee Des Sources

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Nouvelle construction

24 déc. 2024 74 m² SDP

PC n°01309124M0016 Logement Autorisé

586 Route De Rognes

Saint-Cannat (13760)

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31 déc. 2024 149 m² SDP B.B.M.A.

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155 Imp Du Rayol

Saint-Cannat (13760)

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03 févr. 2025 107 m² SDP

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47 Avenue Jean Monnet

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