Permis de construire n° 01309123M0022 à Saint-Cannat pour 10 m² de locaux, 5077 Av De L Europe
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 01309123M0022
Demandeur
ROSY CLEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01309123M0022, délivré le 21 décembre 2023 à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5077 Av De L Europe. Le demandeur déclaré est ROSY CLEAN.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY77. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cannat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Cannat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cannat Code postal 13760 Identifiant INSEE 13091
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 10 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -20 m² | 37 m² |
| Total | 57 m² | 10 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -20 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 57 m² | 10 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -20 m² | 37 m² |
| Total locaux | 57 m² | 10 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -20 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROSY CLEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828987339
- SIRET
- 82898733900011
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- ST CANNAT (13760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309123M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |