Permis de construire Locaux N° 01306922E0048

Permis de construire n° 01306922E0048 à Pélissanne pour 603 m² de locaux, 9744 Le Bas Taulet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PC n° 01306922E0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9744 Le Bas Taulet, le permis de construire n° 01306922E0048 a été délivré le 11 janvier 2023 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT744, AT745. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélissanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 021 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/01/2023
3
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pélissanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT744 AT745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 186 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 789 m²
Total 186 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 186 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 789 m²
dont Bureaux 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
dont Entrepôt 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
Total locaux 186 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CANNAT (13760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306922E0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 021 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9744 Le Bas Taulet, à Pélissanne (13330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 janvier 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306922E0048, déposé en mairie de Pélissanne.

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