Retour aux permis de construire de Saint-Cannat

Permis de construire Locaux N° 01309122M0009

Permis de construire à Saint-Cannat pour 955 m² de locaux - 172 Av De L Europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 999 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 172 Av De L Europe, Saint-Cannat (13760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES F DE MALIVERNY et accordé le 5 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309122M0009, instruit par la commune de Saint-Cannat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 01309122M0009

Demandeur

LES F DE MALIVERNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01309122M0009, délivré le 5 août 2022 à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 172 Av De L Europe, Saint-Cannat (13760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES F DE MALIVERNY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 955 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX28, AX30.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 999 m²

Surface existante avant

2 217 m²

Surface créée

955 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

2 771 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/08/2022

Chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Cannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX28 AX30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Cannat Code postal 13760 Identifiant INSEE 13091
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 217 m²	955 m²	0 m²	401 m²	0 m²	554 m²	2 771 m²
Total	2 217 m²	955 m²	0 m²	401 m²	0 m²	554 m²	2 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²
Entrepôt	1 884 m²	955 m²	401 m²	554 m²	2 438 m²
Total locaux	2 217 m²	955 m²	401 m²	554 m²	2 771 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES F DE MALIVERNY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 330083080
SIRET: 33008308000029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ST CANNAT (13760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01309122M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 999 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 172 Av De L Europe, Saint-Cannat (13760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES F DE MALIVERNY et accordé le 5 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309122M0009, instruit par la commune de Saint-Cannat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cannat

PC n°01309125M0031 Logement Autorisé

33 Av Henri Barbusse

Saint-Cannat (13760)

Transformation avec extension

27 mai 2026 235 m² SDP

PC n°01309125M0028 Logement Autorisé

Rue Du Vice Amiral

Saint-Cannat (13760)

Nouvelle construction

07 mai 2026 480 m² SDP STELLIM

DP n°01309126M0023 Locaux Autorisé

3 Place Du Bailli De Suffren

Saint-Cannat (13760)

Transformation sans extension

02 mai 2026 39 m² SDP

DP n°01309126M0015 Locaux Autorisé

16 Avenue Camille Pelletan

Saint-Cannat (13760)

Transformation sans extension

02 avr. 2026 40 m² SDP

PC n°0130912500020 Mixte Autorisé

2340 Route D'aix

Saint-Cannat (13760)

Nouvelle construction

25 mars 2026 575 m² SDP SCI NCCB

PC n°01309125M0026 Mixte Autorisé

715 Chemin Des Fourches

Saint-Cannat (13760)

Nouvelle construction

13 mars 2026 1 294 m² SDP CEDP

Autres types d'autorisations à Saint-Cannat

Permis d'aménager à Saint-Cannat

8 autorisations