Permis de construire Locaux N° 01309122M0009

Permis de construire n° 01309122M0009 à Saint-Cannat pour 955 m² de locaux, 172 Av De L Europe

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 01309122M0009

Demandeur

LES F DE MALIVERNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01309122M0009, délivré le 5 août 2022 à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 172 Av De L Europe. Le dossier a été déposé par LES F DE MALIVERNY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 955 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX28, AX30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cannat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 999 m²

Surface existante avant

2 217 m²

Surface créée

955 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

2 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX28 AX30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cannat Code postal 13760 Identifiant INSEE 13091
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 217 m² 955 m² 0 m² 401 m² 0 m² 554 m² 2 771 m²
Total 2 217 m² 955 m² 0 m² 401 m² 0 m² 554 m² 2 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 217 m² 955 m² 0 m² 401 m² 0 m² 554 m² 2 771 m²
dont Bureaux 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m²
dont Entrepôt 1 884 m² 955 m² 0 m² 401 m² 0 m² 554 m² 2 438 m²
Total locaux 2 217 m² 955 m² 0 m² 401 m² 0 m² 554 m² 2 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES F DE MALIVERNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
330083080
SIRET
33008308000029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1984
Localisation
ST CANNAT (13760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309122M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 999 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 172 Av De L Europe, à Saint-Cannat (13760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES F DE MALIVERNY et accordée le 5 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309122M0009, déposé en mairie de Saint-Cannat.

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