Permis de construire Logement N° 01309124M0006

Permis de construire n° 01309124M0006 à Saint-Cannat pour 714 m² de logement, 332 Allee De La Galinette

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 01309124M0006

Demandeur

GALINETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2024 à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309124M0006 porte sur un projet situé 332 Allee De La Galinette. Le dossier a été déposé par GALINETTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 014 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI75, AI76. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cannat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 014 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

+714 m²

Surface totale après

714 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI75 AI76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cannat Code postal 13760 Identifiant INSEE 13091
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
Total 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 2 - 7
- - - 71,4 % 28,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALINETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
984566331
SIRET
98456633100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309124M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 014 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 332 Allee De La Galinette, à Saint-Cannat (13760).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GALINETTE et accordée le 19 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juin 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T4 et 2 T5, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309124M0006, déposé en mairie de Saint-Cannat.

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