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Permis de construire Locaux N° 01309119M0022

Permis de construire n° 01309119M0022 à Saint-Cannat pour 267 m² de locaux, 868 Av De L Europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 868 Av De L Europe, à Saint-Cannat (13760).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MU PEGASI et accordé le 19 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309119M0022, déposé en mairie de Saint-Cannat.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 01309119M0022

Demandeur

MU PEGASI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01309119M0022, délivré le 19 décembre 2019 à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 868 Av De L Europe. Le dossier a été déposé par MU PEGASI.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cannat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 004 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

-215 m²

Surface totale après

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cannat Code postal 13760 Identifiant INSEE 13091
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	-83 m²	0 m²
Locaux	677 m²	42 m²	225 m²	257 m²	142 m²	-132 m²	545 m²
Total	760 m²	42 m²	225 m²	257 m²	225 m²	-215 m²	545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	337 m²	0 m²	142 m²	195 m²	142 m²	-195 m²	142 m²
Autres activités	340 m²	42 m²	83 m²	62 m²	0 m²	63 m²	403 m²
dont Bureaux	340 m²	42 m²	83 m²	62 m²	0 m²	63 m²	403 m²
Total locaux	677 m²	42 m²	225 m²	257 m²	142 m²	-132 m²	545 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MU PEGASI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842401259
SIRET: 84240125900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-CANNAT (13760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01309119M0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 868 Av De L Europe, à Saint-Cannat (13760).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MU PEGASI et accordé le 19 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309119M0022, déposé en mairie de Saint-Cannat.

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Transformation sans extension

29 juil. 2019 43 m² SDP

DP n°01309119M0048 Logement Autorisé

5 Rue Du Petit Lavoir

Saint-Cannat (13760)

Transformation sans extension

25 sept. 2019 48 m² SDP

PC n°01309119M0013 Mixte Commencé

Budeou

Saint-Cannat (13760)

Nouvelle construction

13 nov. 2019 7 722 m² SDP SCCV SAINT CANNAT

PC n°01309119M0034 Logement Autorisé

Gavarry

Saint-Cannat (13760)

Nouvelle construction

11 févr. 2020 109 m² SDP

PC n°01309119M0035 Logement Commencé

174 Imp Du Rayol

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