Permis de construire Mixte N° 01309119M0013

Permis de construire n° 01309119M0013 à Saint-Cannat pour 7 722 m² de logement et locaux, Budeou

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PC n° 01309119M0013

Demandeur

SCCV SAINT CANNAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01309119M0013 a été délivré le 13 novembre 2019 à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Budeou. Le projet est porté par SCCV SAINT CANNAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 683 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 106 logements, dont 10 individuels et 96 collectifs, dont 54 en locatif social. La surface se répartit entre 7 527 m² d'habitation et 195 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW108, BW88, BW89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cannat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 683 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

7 722 m²

Variation nette

+7 542 m²

Surface totale après

7 722 m²

Logements créés

106

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/11/2019
3
Chantier (DOC)
23/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cannat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW108 BW88 BW89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cannat Code postal 13760 Identifiant INSEE 13091
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 7 527 m² 0 m² 180 m² 0 m² 7 347 m² 7 527 m²
Locaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 180 m² 7 722 m² 0 m² 180 m² 0 m² 7 542 m² 7 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
dont Bureaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements individuels 10
Logements collectifs 96
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 96

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT CANNAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
883427007
SIRET
88342700700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE CEDEX 15 (13344)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309119M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements (10 individuels, 96 collectifs), pour 7 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 683 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Budeou, à Saint-Cannat (13760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT CANNAT et accordé le 13 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2019, ouverture de chantier le 23 décembre 2020).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 54 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 527 m² d'habitation et 195 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309119M0013, déposé en mairie de Saint-Cannat.

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