Permis de construire Logement N° 0130771400026

Permis de construire n° 0130771400026 à Port-de-Bouc pour un projet de logement, Ch D'alice - Les Arcades

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 0130771400026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130771400026, délivré le 28 novembre 2014 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ch D'alice - Les Arcades.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 678 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT131, AT138. Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-de-Bouc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 678 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2014

Achèvement (DAACT)

20/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
20/03/2015
Autorisation
28/11/2014
Chantier (DOC)
28/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2015

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT131 AT138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Total 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT DE BOUC (13110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130771400026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 20/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch D'alice - Les Arcades, à Port-de-Bouc (13110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 28 décembre 2014, achèvement déclaré le 20 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130771400026, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

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