Permis de construire Locaux N° 01306923E0047

Permis de construire n° 01306923E0047 à Pélissanne pour 38 m² de locaux, Ch Des Hirondelles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PC n° 01306923E0047

Demandeur

SODALIS 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306923E0047 a été délivré le 25 juin 2024 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Des Hirondelles. Le demandeur déclaré est SODALIS 2.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE273. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélissanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 973 m²

Surface existante avant

2 721 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

2 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/06/2024
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pélissanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 721 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 759 m²
Total 2 721 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 721 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 759 m²
Total locaux 2 721 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODALIS 2

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810956367
SIRET
81095636700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
BONDOUFLE (91070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306923E0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 973 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch Des Hirondelles, à Pélissanne (13330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SODALIS 2 et accordé le 25 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juin 2024, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306923E0047, déposé en mairie de Pélissanne.

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