Permis de construire Logement N° 01306924E0020

Permis de construire n° 01306924E0020 à Pélissanne pour 71 m² de logement, 37 avenue des Enjouvenes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 01306924E0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306924E0020 a été délivré le 12 juillet 2024, pour un projet situé 37 avenue des Enjouvenes.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 438 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 830. Sur la même voie, avenue des Enjouvenes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 553 permis de construire et déclarations préalables à Pélissanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

438 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

09/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
09/10/2025
Autorisation
12/07/2024
Chantier (DOC)
25/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2025

Localisation du projet à Pélissanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 438 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉLISSANNE (13330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306924E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 09/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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