Déclaration préalable n° 05619324L0182 à Riantec pour 34 m² de locaux, rue de la Croizetiere Bellevue du Loch
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier DP n° 05619324L0182
Demandeur
SODALIS 2
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05619324L0182 a été accordée le 9 avril 2025 à Riantec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue de la Croizetiere Bellevue du Loch. Le dossier a été déposé par SODALIS 2.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 629 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BM 46, BM 45, BM 132. Sur la même voie, rue de la Croizetiere, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025.
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellevue Du Loch
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 629 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 264 m² à 5 298 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 264 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 5 298 m² |
| Total | 5 264 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 5 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 264 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 5 298 m² |
| Total locaux | 5 264 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 5 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SODALIS 2, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bondoufle Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 38 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 34 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SODALIS 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810956367
- SIRET
- 81095636700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BONDOUFLE CEDEX (91078)
Autres dossiers de SODALIS 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619324L0182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Croizetiere à Riantec (56670)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de la Croizetiere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.