Permis de construire n° 01306924E0019 à Pélissanne pour 418 m² de logement et locaux, chemin de la Pierre Planta
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PC n° 01306924E0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2024 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306924E0019 porte sur un projet situé chemin de la Pierre Planta.
Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 704 m². Les locaux représentent 269 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 51, AH 52. Sur la même voie, chemin de la Pierre Planta, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 553 permis de construire et déclarations préalables à Pélissanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pélissanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 3 704 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 269 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Locaux | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Total | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Total locaux | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PÉLISSANNE (13330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306924E0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 07/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Pierre Planta à Pélissanne (13330)
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