Permis de construire Logement N° 01306923E0035

Permis de construire à Pélissanne pour 2 664 m² de logement - Ch Des Hirondelles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 01306923E0035

Demandeur

SODEAG

Cette page présente le permis de construire n° 01306923E0035, délivré le 6 mai 2024 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Des Hirondelles, Pélissanne (13330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODEAG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 439 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 18 T3, 4 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE107, BE108, BE47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 439 m²

Surface créée

2 664 m²

Variation nette

+2 664 m²

Surface totale après

2 664 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
12/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pélissanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE107 BE108 BE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 664 m² 2 664 m²
Total 0 m² 2 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 664 m² 2 664 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 18 4 2 - 41
- 41,5 % 43,9 % 9,8 % 4,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
527632889
SIRET
52763288900012
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation
ST CREPIN (05600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306923E0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 439 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Hirondelles, Pélissanne (13330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODEAG et accordé le 6 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2024, ouverture de chantier le 12 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 18 T3, 4 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306923E0035, instruit par la commune de Pélissanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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