Déclaration préalable Locaux N° 01306918E0046

Déclaration préalable n° 01306918E0046 à Pélissanne pour 38 m² de locaux, 5273 Che Des Hirondelles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier DP n° 01306918E0046

Demandeur

SODALIS 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 mai 2018 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01306918E0046 porte sur un projet situé 5273 Che Des Hirondelles. SODALIS 2 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE273. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélissanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 973 m²

Surface existante avant

2 846 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

2 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pélissanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 846 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 884 m²
Total 2 846 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 470 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 508 m²
Autres activités 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m²
dont Bureaux 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m²
Total locaux 2 846 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODALIS 2

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810956367
SIRET
81095636700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Autres dossiers de SODALIS 2

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306918E0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 973 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5273 Che Des Hirondelles, à Pélissanne (13330).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SODALIS 2 et accordé le 30 mai 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306918E0046, déposé en mairie de Pélissanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pélissanne

Autres types d'autorisations à Pélissanne