Permis de construire n° 03147121P0001 à Saint-Béat-Lez pour 617 m² de locaux, Rn 125
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PC n° 03147121P0001
Demandeur
OMYA SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2021 à Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03147121P0001 porte sur un projet situé Rn 125. La demande émane de OMYA SAS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 617 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1319, B 1317, B 1113. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 23 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Béat-Lez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Béat-Lez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Béat-Lez Code postal 31440 Identifiant INSEE 31471
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 617 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 570 m² à 6 187 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 570 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 6 187 m² |
| Total | 5 570 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 6 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 570 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 6 187 m² |
| dont Industrie | 5 570 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 6 187 m² |
| Total locaux | 5 570 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 6 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OMYA SAS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Béat-Lez. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OMYA SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562072678
- SIRET
- 56207267800245
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SAINT-BÉAT-LEZ (31440)
Autres dossiers de OMYA SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03147121P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles B 1319, B 1317, B 1113 à Saint-Béat-Lez (31440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.