Permis de construire Logement N° 01306316G0018

Permis de construire n° 01306316G0018 à Miramas pour 4 079 m² de logement, Bd Aristide Briand

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 01306316G0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306316G0018 a été délivré le 6 décembre 2016 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd Aristide Briand.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 138 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 19 T2, 30 T3 et 9 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP20, BP21, BP22. L'ensemble des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 138 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

4 079 m²

Variation nette

+3 501 m²

Surface totale après

4 079 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
06/12/2016
Chantier (DOC)
10/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP20 BP21 BP22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 578 m² 4 079 m² 0 m² 578 m² 0 m² 3 501 m² 4 079 m²
Total 578 m² 4 079 m² 0 m² 578 m² 0 m² 3 501 m² 4 079 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 19 30 9 - - 67
13,4 % 28,4 % 44,8 % 13,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306316G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 138 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bd Aristide Briand, à Miramas (13140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 10 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 19 T2, 30 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306316G0018, déposé en mairie de Miramas.

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